Conditions d’utilisation

1. Définitions  

Editeur : désigne l’entité éditrice du Site concerné par les présentes dispositions générales.  

Groupe : désigne la liste des entités juridiques objets des dispositions spécifiques des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées « CGU ».  

Produits et/ou Services : désigne tout produit et/ou service tel que l’abonnement aux titres et aux services de presse en ligne, l’achat de numéros via le site e-commerce, l’inscription à des notifications, des Newsletters du Groupe et de ses partenaires mis à la disposition de l’Utilisateur à titre onéreux ou gratuit par l’Editeur.  

Site : désigne le site et objet des dispositions spécifiques des présentes Conditions Générales d’Utilisation.  

Utilisateur : désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion.  

2. Responsabilité de l’Utilisateur  

L’Utilisateur garantit à l’Editeur que l’utilisation des Produits et Services ainsi que ses publications ne portent notamment pas atteinte aux droits des tiers (droits d’auteur, droit à la vie privée, diffamation, droit à l’image, …), à l’ordre public et aux bonnes mœurs et elle respecte les dispositions des présentes CGU.  

Le non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, et notamment toute activité susceptible d’engendrer sa responsabilité civile et/ou pénale donnera le droit pour l’Éditeur d’arrêter et/ou d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable la fourniture des Produits et Services choisis par l’Utilisateur et de supprimer immédiatement et de plein droit son compte, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels l’Éditeur pourrait prétendre.  

L’Utilisateur est informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, les contenus qu’il diffuse sont susceptibles de détournement et/ou de piratage par des tiers. Il lui appartient en conséquence de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses contenus, la responsabilité de l’Éditeur ne pouvant être engagée à ce titre.  

3. Responsabilité de l’Éditeur  

L’Éditeur décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Utilisateurs sur le Site. Plus particulièrement, il ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux équipements informatiques des Utilisateurs et aux données qui y sont stockées, et des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Il ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un Utilisateur ne pourrait parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement ou à l’interruption du réseau.  

L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, conformément à l’article 1218 du code civil. La force majeure s’entend comme un événement échappant au contrôle de l’Éditeur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des présentes CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l’exécution de son obligation par l’Éditeur.  

L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter d’un manquement aux obligations citées ci-dessus ou de l’utilisation de son Site et/ou de l’utilisation d’informations figurant sur ce Site. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence de causer des dommages à l’Editeur doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’Editeur.  

4. Propriété intellectuelle  

Les contenus appartenant au Groupe  

Les contenus du Site sont protégés par le droit d’auteur et le droit voisin des éditeurs de presse, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.  

Le Site, les Produits et Services sont constitués de plusieurs bases de données, mis à disposition par Le Groupe, en qualité de producteur desdites bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.  

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.  

En dehors des données personnelles fournies par les Utilisateurs, la totalité des éléments de structure et de contenu du Site, notamment les marques, logos, textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences, mises en forme, dessins, infographies, base de données sont la propriété exclusive de l’Editeur et/ou de ses partenaires.  

L’Éditeur n’autorise qu’une utilisation privée, non collective et non commerciale des données, informations ou contenus auxquels l’Utilisateur peut avoir accès, limitée à un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins d’affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.  

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site (incluant toute page internet ou données disponibles sous les noms de domaine définis ci-avant), ses logiciels informatiques (incluant les interfaces de programmation d’application « API », les noms de domaine, les URLs ou « localisateurs de ressources uniformes »), ses bases de données, fonctionnalités et contenus à d’autres fins que des fins privées et non commerciales.  

A ce titre, l’Utilisateur ne peut utiliser le Site qu’aux fins privées suivantes :  

  • consulter du contenu rédactionnel ;  

  • souscrire à un service proposé sur le site Internet ;  

  • Procéder à l’achat de numéros ;  

  • aller sur d’autres sites Internet via des liens.  

Toute autre utilisation et/ou reproduction, même partielle, du contenu du Site sans l’accord écrit et préalable de l’Éditeur, est interdite et constitue une violation de ces dispositions spécifiques et une contrefaçon susceptibles de poursuites judiciaires. 

Conformément aux dispositions de l’article L 122-5-3 III, L. 211-3,8° et L.342-3, 6° et R122-28 du Code de la propriété intellectuelle, l’Editeur s’oppose à la fouille de textes et de données sur l’ensemble du Site. Toutes opérations de fouille de textes et de données visant le Site, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données, constituent donc des actes interdits et ce quel que soit le but poursuivi, sauf obtention d’un accord spécifique, préalable, écrit et formellement exprimé de l’Editeur.  

L’utilisation de tout système logiciel automatisé, robots ou programme, exploités par un tiers ou toute autre personne, ou la récupération manuelle (capture de données d’écran « screen scraping ») visant à extraire des données de ce Site internet et de les exploiter en tout ou partie, à des fins commerciales, est interdite, sauf à avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.  

Dès lors, l’Utilisateur s’interdit également de procéder de quelque façon que ce soit : 

  • à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site, notamment par des procédés lisibles par machine pour les contenus mis à la disposition du public en ligne afin de développer ou d'entraîner tout programme logiciel, y compris, sans s'y limiter, d'un système d'apprentissage automatique ou les programmes basés sur l'intelligence artificielle ;  

  • à des opérations d’extractions d'œuvres et d'autres objets protégés accessibles de manière licite sur le Site aux fins de fouille de textes et de données au sens de l’Article 4 de la Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le Marché Unique Numérique et modifiant les Directives 96/9/CE et 2011/29/CE. Ce faisant, les actes de fouilles de texte et de données ainsi que toute extraction ou réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des Contenus du Site sont prohibés à des fins commerciales ; 

  • à la réalisation de copies ou reproductions numériques, en vue de l’exploration de textes et de données pour les besoins de la recherche publique en dehors des autorisations prévues par la règlementation en vigueur en lien avec une source licite et à l’exclusion de toute finalité commerciale ;  

  • à l’utilisation de robots, de robots d'exploration, d'autres logiciels ou de dispositifs automatiques ou de processus manuels visant à surveiller ou copier le présent site Web ou son contenu sans autorisation écrite préalable de l’Editeur.  

Pour faciliter la lecture du droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée sur le Site ainsi : < tdm-reservation" content="1">.  

Toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion ou rediffusion, partielle ou totale de la structure et/ou des contenus du site, notamment des contenus, que ces données soient publiques ou non, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4, L513-4, L713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle.  

Mesures visant à garantir l’utilisation autorisée et/ou à empêcher une utilisation non autorisée :  

L’Éditeur se réserve le droit de (i) mettre en place toute mesure de protection qu’il jugera utile à l’encontre de toutes parties impliquées, à quelque degré que ce soit, dans l’utilisation non autorisée du Site, pour empêcher ou stopper une telle utilisation non autorisée, notamment via des technologies de blocage (qui pourraient impliquer des recherches automatisées sur les sites internet de ces parties utilisatrices, des pratiques de capture de données d’écran de leurs sites conduisant à des captures de données d’écran du Site de l’Éditeur, la violation des dispositions spécifiques de ce Site, ou toute action similaire ou associée) et (ii) d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner toute atteinte résultant de l’utilisation non autorisée du Site. L’Editeur se réserve le droit d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner tout non-respect des stipulations susvisées, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.  

Si l’Editeur met en place sur le Site des dispositifs techniques (fichiers ou en-têtes d'exclusion de robot), tout Utilisateur est tenu de les respecter et de ne pas utiliser de dispositif, logiciel ou routine informatique visant à les contourner à quelque fin que ce soit. 

L’Éditeur se réserve le droit de mener par tous moyens toutes les investigations nécessaires concernant toute violation de ces dispositions spécifiques. En accédant à ce Site, l’Utilisateur accepte que l’Éditeur procède à toutes les investigations nécessaires visant à empêcher toute utilisation non autorisée dudit Site.  

5. Liens hypertextes  

Le Site est susceptible de présenter des liens pointant vers d’autres sites Internet. Le Groupe ne saurait être tenu pour responsable de la validité de ces liens et donc de la disponibilité des sites vers lesquels les liens redirigent l’Utilisateur.  

6. Évolution des Conditions Générales d’Utilisation  

Le Groupe se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales d'utilisation à tout moment sans préavis et invite les Utilisateurs à les consulter de manière régulière. Cependant, le Groupe pourra solliciter, si nécessaire, l’accord préalable de l’Utilisateur.  

7. Droit applicable et juridiction compétente  

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout différend sera soumis aux tribunaux français compétents.  

Date de dernière mise à jour : 29/04/2026